Les indices de référence

EURAZEO fait partie de l'indice SBF 120 qui regroupe les principales valeurs du Premier Marché, ainsi que certaines valeurs du Second Marché.

En septembre 2000, les bourses d'Amsterdam, de Bruxelles et de Paris (ParisBourse SA) ont fusionné pour créer une seule et même société : EURONEXT, qui représente le premier marché d'actions européen totalement intégré. L'indice EURONEXT 100 regroupe les 100 valeurs les plus fortement capitalisées mais aussi les plus liquides de la cote Euronext. Cet indice démarre en base 1000 au 31 décembre 1999.
EURAZEO fait partie de l'EURONEXT 100 depuis sa dernière révision trimestrielle le 2 janvier 2004.

EURAZEO est également présente dans les indices européens Dow Jones Stoxx et Dow Jones Euro Stoxx qui regroupent les principales valeurs de l'Europe Occidentale et de la zone Euro.

    Le Service de Règlement Différé

Depuis le 25 septembre 2000, le mode de négociation et de règlement est identique sur tous les marchés, avec la généralisation de la négociation au comptant. Tous les titres échangés, quels qu'ils soient, sont négociés le jour J et réglés et livrés en J+3.

Pour permettre aux actionnaires qui le souhaitent de continuer à différer leur règlement sur un principe comparable à celui qui était auparavant applicable sur le RM, les intermédiaires financiers proposent un Service de Règlement Différé (SRD). Le règlement-livraison intervient le dernier jour de bourse du mois calendaire.

Compte tenu de son appartenance au SBF 120, de sa capitalisation boursière, EURAZEO figure naturellement sur la liste des valeurs éligibles au SRD.

    L'attribution d'actions gratuites

De manière régulière depuis 1992, AZEO (chaque année) et EURAFRANCE (à plusieurs reprises) ont proposé à leurs actionnaires une action nouvelle pour 20 anciennes détenues. Dans le prolongement de ces opérations et dans le cadre de la fusion avec Rue Impériale, EURAZEO a décidé d'attribuer une action gratuite pour 15, le 10 mai 2004. Puis en 2005, une pour dix, et une pour 20 en 2006, 2007 et 2008.

Ainsi sur la base de cette parité d'une pour 20, il suffit de disposer de 20 actions ou d'un multiple de cette quotité pour être crédité d'un nombre entier d'actions nouvelles.

A défaut de multiple, il est possible pour bénéficier de l'attribution d'un nombre entier d'actions nouvelles, d'acheter le complément de titres EURAZEO requis. Il suffit pour cela d'acheter les actions au plus tard, la veille du jour de l'opération d'attribution.

Les actions gratuites sont créditées sur le compte des ayants droit, en principe dans les 10 jours qui suivent la date d'attribution.

L'information préalable des actionnaires est assurée dans les jours qui précèdent le début des opérations d'attribution au travers :

- d'un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires,
- des avis publiés par EURAZEO dans la presse financière, ou par la Société des Bourses Françaises dans le bulletin des Décisions et Avis,
- du site Internet : www.EURAZEO.com.

De la même manière, la date de jouissance des actions est précisée sur les avis publiés au BALO, dans la presse financière ou encore sur notre site internet.

    L'indemnisation des droits formant rompus

Les droits d'attribution formant rompus ne sont pas négociables, ce qui signifie :

- qu'ils ne peuvent être vendus ou achetés sur le marché,
- que les actions représentatives des droits sont vendues en bloc par EURAZEO.
La négociabilité des droits d'attribution entraînait de lourdes charges pour les actionnaires individuels, le faible montant unitaire des rompus pouvant être absorbé par les commissions forfaitaires de négociation.

Pour ne pas défavoriser les actionnaires individuels, l'Assemblée Générale EURAZEO du 18/12/96 a décidé que les droits formant rompus ne seraient plus négociables et feraient l'objet d'un règlement en espèces :

- les actions représentatives des droits formant rompus sont dans un premier temps cédées globalement sur le marché par EURAZEO ,
- le prix de cession est ensuite réparti entre les titulaires de droits dans un délai de 30 jours, à compter de l'inscription en compte du nombre entier d'actions nouvelles.

Les frais d'inscription en compte des actions attribuées gratuitement et les frais de négociation des rompus sont pris en charge par EURAZEO.

Le montant de l'indemnité versée au titre de chaque droit dépend du cours de bourse de l'action le jour de la cession des actions représentatives des droits formant rompus.

Le produit de la vente des droits est versé soit directement sur les comptes bancaires des actionnaires titulaires d'une inscription en compte de nominatif pur, soit globalement chez les différents intermédiaires, à charge pour eux de répartir les sommes entre les ayants droit.

Le versement de l'indemnité a lieu en principe dans les 30 jours de la date d'attribution.

    Le droit au dividende

Pour les transactions réalisées au comptant sur un marché réglementé, l’acheteur devient propriétaire des titres le jour du règlement-livraison. Il est à ce titre le bénéficiaire du dividende, dès lors qu’il n’a pas revendu ses titres au jour de la distribution. Pour les autres transactions réalisées avec le SRD, l’investisseur ne devient propriétaire des actions achetées à terme qu’à la date du règlement-livraison, qui intervient au dernier jour de bourse du mois calendaire.

Le dividende revient donc à l’actionnaire qui est propriétaire des actions le jour de mise en paiement du dividende. En cas de détachement d’un dividende entre le jour de négociation et le jour de règlement-livraison, l’acheteur ne perçoit pas le dividende, il reçoit une indemnité compensatrice égale au montant net du dividende. Le vendeur est débité de cette indemnité et crédité du coupon. Les dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans, à compter de la date de leur mise en paiement, sont prescrits et sont reversés à l’Etat.

    Passer un ordre d'achat ou de vente

• Si vous êtes inscrit au nominatif administré ou au porteur :

Vous devez vous adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel est ouvert votre compte titres (banque, Poste, Caisse d'Epargne, comptable du Trésor, société de gestion de portefeuilles agréée par la COB, entreprise d'investissement). L'ordre peut être passé par courrier, télécopie, téléphone, Minitel ou via Internet.
Votre intermédiaire financier vous précisera les modalités pratiques à observer pour lui passer un ordre, ainsi que les tarifs qu'il applique.

• Si vous êtes inscrit au nominatif pur :

Si vos titres sont inscrits au nominatif pur, vous devez vous adresser au Service Titres de Lazard Frères Banque (121 boulevard Haussmann, 75 008 Paris), à qui EURAZEO a confié la gestion de ses titres sous la forme nominative pure.
Vous pouvez leur transmettre vos ordres d'achat ou de vente de titres sur la Bourse de Paris par téléphone, courrier ou télécopie. Le décompte de vos opérations vous sera adressé par courrier avec indication, pour les ventes, des modalités de règlement à votre compte bancaire, et pour vos achats, du montant à régler.

Votre ordre de bourse doit comporter :

• Des indications générales

- sens de l'opération (achat ou vente) ;
- nom du titre ;
- nombre de titres ;
- code Euroclear (ex Sicovam), si possible.

• Une limite de validité (un ordre de bourse à en effet une durée de vie)

- « L'ordre à délai déterminé » devient caduc au terme du délai stipulé, à défaut d'exécution dans ce délai.
- « L'ordre à révocation » est valable jusqu'au dernier jour d'ouverture du marché du mois, sauf pour les ordres stipulés à règlement-livraison différés (voir ci-dessous).

Faute d'indication de durée, l'ordre est réputé à révocation.

• Des conditions de prix

- « L'ordre à tout prix » : il est prioritaire sur tous les autres types d'ordres et il est exécuté en totalité, au cours d'ouverture à l'ouverture et, pendant la séance en continu, à autant de limites de prix que nécessaire pour obtenir la quantité spécifiée. Le donneur d'ordre ne maîtrise donc pas le prix de cette exécution. Par ailleurs, sur des valeurs peu liquides, il existe un risque de décalage de cours important en cas de réservation.

- « L'ordre au prix du marché » : Comme l'ordre à tout prix, il n'y pas de limite de prix spécifiée, mais le traitement est très différent. En effet le prix du marché correspond à la meilleure offre (ou demande) disponible en attente.

· A l'ouverture, l'ordre au prix du marché est exécuté au cours d'ouverture après les ordres à tout prix. Son exécution peut être fractionnée.
· Pendant la séance, il est transformé en ordre à cours limité au prix de la meilleure offre s'il s'agit d'un ordre d'achat, ou au prix de la meilleure demande s'il s'agit d'un ordre de vente.

- « L'ordre à cours limité » : ce type d'ordre est le plus prudent car il permet de se protéger contre les fluctuations du cours. Il comprend une limite de prix maximale pour un ordre d'achat et une limite de prix minimale pour un ordre de vente.

- « L'ordre tout ou rien » : c'est une version plus aboutie de l'ordre à cours limité. L'ordre comporte une indication de prix mais son exécution est conditionnée par une contrepartie suffisante sur le marché pour obtenir le nombre de titres souhaités sans fractionnement. Ce type d'ordre est surtout utilisé pour des valeurs peu liquides afin d'éviter le fractionnement des ordres.

- « L'ordre à seuil ou à plage de déclenchement » : à l'inverse de l'ordre à cours limité, l'ordre à déclenchement permet, à partir d'une limite de prix déterminée, de se porter acheteur à ce cours et au-dessus et de se porter vendeur à ce cours et au-dessous.

    Les délais d'exécution

• Si vous êtes inscrit au porteur :

Vos ordres de bourse sont exécutés directement par votre intermédiaire financier, en principe dans la journée.

• Si vous êtes inscrit au nominatif administré :

Le titre doit préalablement être converti au porteur, sur instruction à votre banque. Le délai d'exécution est donc plus long (4 à 5 jours maximum).

• Si vous êtes inscrit au nominatif pur :

Le titre doit préalablement être converti au porteur, sur instruction à Lazard Frères Banque, qui effectue la conversion dans les meilleurs délais.

    Le règlement des ordres

Depuis le 25 septembre 2001, toutes les valeurs cotées à la Bourse de Paris, quel que soit le marché, sont négociées au comptant. Le transfert de propriété a lieu au jour de la négociation J et le règlement-livraison en J+3.
Vous avez aussi la possibilité de différer le règlement-livraison de la transaction à la fin du mois en passant un ordre avec Service de Règlement Différé (SRD), pour les valeurs qui y sont éligibles.

    Le coût d'exécution des ordres

Les « frais de courtage » sont définis par votre intermédiaire financier. Les ordres avec SRD sont soumis à une commission spécifique.
Une TVA au taux de 19,6% est perçue sur les frais de courtage des opérations de bourse qui vous sont facturées par les intermédiaires.

    La fiscalité

Les dividendes perçus par les personnes physiques sont soumis à l’impôt sur le revenu après application d’une réfaction de 40% et d’un abattement fixe annuel.

Les prélèvements sociaux sont calculés sur le montant des revenus avant application de la réfaction de 40% et de l’abattement fixe annuel.

La réfaction de 40% conduit en d’autres termes à retenir que 60% du montant des dividendes et revenus assimilés sans plafonnement.

Tous les revenus distribués ayant fait l’objet de la réfaction de 40% ouvrent droit à un abattement fixe annuel dont le montant est fixé à :

• 1525 € pour les célibataires, veufs ou divorcés et pour les époux soumis à une imposition séparée,

• 3 050 € pour les couples mariés ou liés par un Pacs soumis à imposition commune.

Les revenus distribués qui bénéficient de la réfaction de 40% et de l’abattement fixe annuel ouvrent également droit à un crédit d’impôt égal à 50% des revenus distribués avant applications des abattements dans la limite de :

• 115 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs ;

• 230 € pour les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune.

    L'intérêt du nominatif pur

L'inscription des titres EURAZEO au nominatif pur comporte principalement 2 avantages :

- la gratuité de la gestion : l'actionnaire est exonéré de droits de garde, et des frais inhérents à la gestion courante de ses titres,

- la garantie d'une information personnalisée : l'actionnaire reçoit sans demande préalable, les convocations aux Assemblées Générales, et les différents supports d'information produits par la société (lettre aux actionnaires, guide de l'actionnaire, rapport annuel).

    L'inscription au nominatif pur

L'inscription des actions sous la forme nominative n'est jamais automatique. Il faut que l'actionnaire la demande expressément et par écrit.

Il suffit de se mettre en rapport avec l'établissement financier teneur du compte où sont déposés les titres et de lui adresser une demande de virement de titres pour inscription en compte de nominatif pur.

L'établissement ainsi contacté assurera le transfert des titres chez Lazard Frères Banque, mandaté pour gérer les inscriptions en compte de nominatif pur d'EURAZEO.

Le coût du transfert dépend de l'établissement financier qui en assure la réalisation, EURAZEO et Lazard Frères Banque ne bénéficiant en aucun cas d'une quelconque rétrocession sur l'éventuel montant facturé.

    Les transactions au nominatif pur

Le registre des titres inscrits au nominatif pur appartient à EURAZEO, qui a mandaté Lazard Frères Banque pour gérer les comptes nominatifs de ses actionnaires.

Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte titres directement ouvert chez Lazard Frères Banque ni de compte espèces associé, les mouvements de fonds s'effectuant uniquement par chèque ou virement interbancaire.

Les ordres peuvent être passés directement à Lazard Frères Banque par courrier ou par télécopie : Lazard Frères Banque, 121 boulevard Haussmann, 75 008 PARIS / 01.44.13.06.60.

S'agissant d'une vente, Lazard Frères Banque se charge gratuitement de la conversion de vos actions du nominatif au porteur et vous fait parvenir le produit de la vente.

S'agissant d'un achat , l'ordre de négociation doit être appuyé des fonds correspondants. Pour un premier achat, il y a lieu de préciser l'état civil complet et l'adresse fiscale.

    L'inscription au nominatif pur dans un PEA

Les actions EURAZEO au nominatif pur sont par principe éligibles sur un Plan d'Epargne en Actions 'PEA'.

Néanmoins, le législateur exige que les PEA soient gérés par des intermédiaires financiers habilités.

Les ordres d'achat et de vente doivent donc être obligatoirement passés auprès de l'intermédiaire financier gérant le PEA et les titres sont soumis aux droits de garde et aux frais de gestion prélevés habituellement par cet intermédiaire.

Depuis le 31 mars 1993, l'éligibilité ne peut intervenir que par achat de titres nouveaux et non par transfert sur le PEA de titres venant d'un autre compte.

Il est donc possible d'acheter des actions EURAZEO pour les placer dans un PEA ou de demander l'inscription au nominatif pur d'actions EURAZEO figurant dans un PEA.

    L'information des actionnaires

Les actionnaires au porteur sont tenus informés :

• de la date, de l'heure et du lieu de l'Assemblée ainsi que des résolutions qui seront soumises à leur approbation, 35 jours au moins avant la date de la réunion par :

- un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO),
- des annonces dans la presse économique,
- un avis sur le site Internet d'EURAZEO.
- la convocation à cette Assemblée par la parution d'un avis de convocation dans un journal d'annonces légales (Les Petites Affiches), 15 jours au moins avant la date de cette dernière.

Les actionnaires d'EURAZEO, inscrits au nominatif pur ou administré sont convoqués directement par courrier, 15 jours au moins avant la date de l'Assemblée.

    Comment participer à l'Assemblée ?

Afin de participer à l’Assemblée Générale (assister / se faire représenter / voter par correspondance), les actionnaires doivent au préalable justifier de cette qualité. Les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte sur les registres de la Société au troisième jour ouvré précédant la date de ladite Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les propriétaires d’actions au porteur doivent avoir leurs actions inscrites dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris et doivent faire adresser, par l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, trois jours au moins avant l’Assemblée, une attestation de participation chez Lazard Frères Banque.

Afin d’éviter les régularisations sur place, il est recommandé aux actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée de formuler auprès de leur intermédiaire financier une demande de carte d’admission. Elle leur sera adressée directement à leur domicile, dans les jours qui précèdent la date de l’Assemblée Générale. Les actionnaires au porteur sont tenus informés de la date, de l’heure et du lieu de l’Assemblée ainsi que des résolutions qui seront soumises à leur approbation, 35 jours au moins avant la date de la réunion par :

• un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO),

• des annonces dans la presse économique,

• un avis sur le site Internet d’Eurazeo.

En outre, la convocation à cette Assemblée par la parution d’un avis de convocation dans un journal d’annonces légales (Les Petites Affiches), est effectuée 15 jours au moins avant la date de cette dernière.

Les actionnaires d’Eurazeo, inscrits au nominatif pur ou administré sont convoqués directement par courrier, 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée.

    Comment se faire représenter à l'assemblée ?

I. Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au nominatif

Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :

• Adresser à Lazard Frères Banque, 121, boulevard Haussmann 75008 Paris, ou au siège social de la Société, 32, rue de Monceau, 75008 Paris, une demande de carte d’admission. Elle lui sera adressée directement à son domicile dans les jours qui précèdent l’Assemblée Générale.

Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :

• soit se faire représenter par son conjoint ;

• soit donner pouvoir à un autre actionnaire ;

• soit voter par correspondance ;

• soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Directoire.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique) sera adressé à tous les actionnaires inscrits au nominatif. L’actionnaire devra utiliser ce formulaire dans les quatre cas visés ci-dessus.

Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus au plus tard trois jours au moins avant la date de l’Assemblée :

• soit chez Lazard Frères Banque, 121, boulevard Haussmann 75008 Paris,

• soit au siège social de la Société, 32, rue de Monceau, 75008 Paris.

Les pouvoirs, établis conformément aux règlements en vigueur, doivent parvenir à la Société, trois jours au moins avant l’Assemblée.

II. Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au porteur

Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :

• Trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à Lazard Frères Banque, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :

• soit se faire représenter par son conjoint ;

• soit donner pouvoir à un autre actionnaire ;

• soit voter par correspondance ;

• soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Directoire.

Dans ces quatre cas, l’actionnaire devra se procurer auprès de Lazard Frères Banque (à l’adresse ci-dessus) le formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique), la demande devant être formulée par lettre recommandée A.R et être reçue six jours au moins avant la date de l’Assemblée, chez Lazard Frères Banque, 121, boulevard Haussmann 75008 Paris, ou au siège social de la Société, 32, rue de Monceau, 75008 Paris.

Le formulaire de vote ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.

Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance accompagnés de l’attestation de participation précitée, doivent être reçus trois jours au moins avant la date de l’Assemblée :

• soit chez Lazard Frères Banque, 121, boulevard Haussmann 75008 Paris,

• soit au siège social de la Société, 32, rue de Monceau, 75008 Paris.

Les pouvoirs, établis conformément aux règlements en vigueur, doivent parvenir à la Société, trois jours au moins avant l’Assemblée.